Légal

Politique de confidentialité

Cette page est un brouillon de travail et n'a pas encore été révisée par un professionnel du droit. Elle décrit nos intentions, notamment au regard de la Loi 25 (Québec) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), mais ne doit pas être considérée comme un document légal final tant que Gnosys n'est pas lancé publiquement.

Qui est responsable de tes renseignements

Gnosys est exploité depuis le Québec. La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Gnosys est joignable à bonjour@gnosys.ca pour toute question, demande d'accès, de correction ou de suppression de tes renseignements.

Les renseignements que nous recueillons

Pour créer et faire fonctionner ton espace Gnosys, on recueille les renseignements que tu nous donnes directement : ton nom, ton courriel, le nom de ton entreprise, et les contenus que tu ajoutes à ton espace (cours, pages, contacts de tes élèves). Quand tu paies un forfait, les renseignements de paiement sont traités directement par Stripe, notre processeur de paiement — Gnosys ne voit ni ne conserve jamais ton numéro de carte.

Comment on les utilise

Ces renseignements servent uniquement à faire fonctionner la plateforme pour toi : t'envoyer ton lien d'accès, afficher ton contenu à tes élèves, traiter tes paiements, et te contacter au sujet de ton compte. On ne vend jamais tes données ni celles de tes élèves à des tiers, et on ne les utilise pas pour de la publicité.

Avec qui on partage ces renseignements

On ne partage tes renseignements qu'avec les fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner Gnosys : Stripe pour les paiements, et Cloudflare pour l'hébergement de nos serveurs et de nos bases de données. Ces fournisseurs n'ont le droit d'utiliser tes renseignements que pour nous rendre ce service, jamais pour leurs propres fins. Si un changement futur impliquait de transférer des renseignements hors Québec, on ferait d'abord les vérifications exigées par la loi.

Isolation entre les comptes

Chaque entreprise sur Gnosys a ses propres données, séparées de celles des autres. Tes élèves et tes contacts ne sont jamais visibles par une autre créatrice utilisant la plateforme.

Courriels marketing et anti-pourriel

Si tu utilises l'outil de courriel marketing de Gnosys pour écrire à tes propres contacts, tu es responsable d'avoir leur consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel envoyé depuis Gnosys inclut un lien de désabonnement, et une personne qui se désabonne de ta liste ne reçoit plus rien de ta part.

Conservation et suppression

On conserve tes renseignements aussi longtemps que ton compte est actif. Si tu fermes ton compte, tu peux nous demander la suppression de tes renseignements et de ceux de tes contacts à bonjour@gnosys.ca, sous réserve de ce qu'on doit garder pour respecter nos obligations légales ou comptables.

Tes droits

Tu peux demander à accéder à tes renseignements personnels, à les faire corriger, ou à les faire supprimer, en nous écrivant à bonjour@gnosys.ca. Si tu n'es pas satisfait·e de notre réponse, tu peux porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

On prend des mesures raisonnables pour protéger tes renseignements : accès restreint à nos systèmes, connexion par lien magique plutôt que par mot de passe, et paiements traités exclusivement par Stripe. Si un incident de confidentialité présentait un risque sérieux de préjudice, on en informerait les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.

Modifications

On peut mettre à jour cette politique à mesure que Gnosys évolue. La date de la dernière mise à jour figure toujours en bas de cette page.

Nous contacter

Pour toute question sur tes renseignements personnels, écris-nous à bonjour@gnosys.ca.