Légal

Conditions d'utilisation

Cette page est un brouillon de travail et n'a pas encore été révisée par un professionnel du droit. Elle décrit nos intentions, mais ne doit pas être considérée comme un document légal final tant que Gnosys n'est pas lancé publiquement.

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte sur Gnosys, que ce soit sur un forfait gratuit ou payant. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

Âge minimal

Gnosys s'adresse à des entrepreneur·e·s et créateur·rice·s de contenu. Tu dois avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

Ton compte

Tu es responsable du contenu que tu publies dans ton espace Gnosys (cours, pages, courriels) et du respect des lois qui s'appliquent à ton activité. L'accès à ton compte se fait par lien magique, sans mot de passe à partager.

Les forfaits et la facturation

Les prix affichés sur la page Tarifs sont en dollars canadiens et facturés mensuellement, via Stripe. Tu peux changer de forfait ou annuler en tout temps depuis ton tableau de bord. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf exception qu'on accorderait de bonne foi si tu nous écris à bonjour@gnosys.ca.

Limites de chaque forfait

Chaque forfait a ses propres limites (nombre d'élèves, de formations, de contacts, etc.), décrites sur la page Tarifs. Si tu approches ou dépasses les limites de ton forfait actuel, on t'en avise par courriel et dans ton tableau de bord, et on te laisse le temps de réduire ton utilisation ou de passer à un forfait supérieur. On ne change jamais ton forfait ni ne te facture un montant différent sans ton accord explicite.

Utilisation acceptable

Gnosys ne peut pas être utilisé pour envoyer des pourriels, du contenu illégal, pornographique, violent ou frauduleux, ni pour harceler qui que ce soit. On se réserve le droit de suspendre un compte qui enfreint ces règles; dans la mesure du possible, on te contacte d'abord pour comprendre la situation.

Courriels et SMS envoyés à tes contacts

Si tu utilises Gnosys pour envoyer des courriels à tes propres contacts, tu es seul·e responsable d'avoir obtenu leur consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et d'inclure un moyen de se désabonner. Gnosys n'offre pas d'envoi de SMS pour le moment.

Propriété de ton contenu

Le contenu que tu publies sur Gnosys (tes cours, tes pages, tes textes) t'appartient. On ne l'utilise que pour faire fonctionner la plateforme pour toi, et tu peux l'exporter ou demander sa suppression en tout temps.

Garantie de migration de 48 heures

Si tu migres depuis Kajabi, Systeme.io ou GoHighLevel, on s'engage à recréer ton compte sur Gnosys dans les 48 heures suivant la réception de tes informations, ou ton premier mois t'est offert gratuitement. Les détails sont décrits sur nos pages de comparaison.

Limitation de responsabilité

Gnosys est fourni « tel quel ». On met tout en œuvre pour que la plateforme soit fiable, mais on ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers toi se limite au montant que tu nous as payé au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Tu peux fermer ton compte en tout temps depuis ton tableau de bord. On peut aussi suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après t'en avoir avisé lorsque la situation le permet.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, écris-nous à bonjour@gnosys.ca.